Stellungnahme: 2026 11 10 Budget 2027 DIME (FR)
Synthèse du rapport de la Commission des finances et de gestion
Monsieur le Président,
Monsieur le Conseiller d'État,
Chères et Chers Collègues Députés,
Avec le collègue Bruno Riedo, nous avons examiné le 23 septembre dernier le projet de budget 2027 de la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement.
Nous remercions Monsieur le Conseiller d'État Jean-François Steiert, Monsieur le Secrétaire général Martin Leu pour leur disponibilité et les explications apportées.
1. Évolution générale du budget
Le budget 2027 de la DIME présente une augmentation des charges d'environ 23,2 millions de francs par rapport à 2026.
Cette évolution s'explique principalement par l'augmentation des charges liées à la mobilité, pour environ 10 millions, ainsi que par des amortissements supplémentaires d'environ 7 millions.
Plusieurs mesures du Programme d'assainissement des finances de l'État, le PAFE, sont intégrées au budget. Elles concernent notamment des adaptations d'émoluments et de redevances ainsi que des réductions de certaines subventions.
Le Programme d'allègement budgétaire 2027 de la Confédération n'a pas d'incidence directe sur le budget présenté.
2. Évolution du personnel
Le budget prévoit une augmentation nette de 4,5 équivalents plein temps. Ces adaptations concernent principalement le Secrétariat général, le Service des constructions et de l'aménagement, le Service de la mobilité, les ponts et chaussées ainsi que le Service de l'environnement. Les besoins sont notamment liés à la planification, à l'exploitation de l'application FRIAC, aux procédures de permis de construire, à la mise en œuvre de la loi sur la mobilité et aux nouvelles tâches dans la gestion des
déchets.
3. Principales évolutions par service
Service des constructions et de l'aménagement
Un montant de 500'000 francs est prévu pour des travaux informatiques liés au projet de digitalisation des plans d'aménagement local et de détail.
Le fonds relatif aux taxes sur la plus-value figure également au budget pour un montant de 5 millions de francs.
Service de la mobilité
Les principales évolutions concernent notamment les contributions aux transports publics et les investissements liés à la mobilité.
Un montant de 4 millions de francs est prévu pour des investissements dans le cadre du décret du Grand Conseil sur la mobilité modale et les projets d'agglomération.
Service des ponts et chaussées
Nous relevons une diminution d'environ 1 million de francs des recettes provenant des droits fédéraux d'entrée sur les carburants.
Les amortissements des routes cantonales diminuent, quant à eux, d'environ 5 millions de francs.
Concernant la décharge de La Pila, les charges d'assainissement augmentent d'environ 1,1 million de francs. Une partie de ces coûts est compensée par différentes recettes, notamment des subventions fédérales.
Service de l'environnement
Le budget intègre les moyens liés à la mise en œuvre du Plan climat cantonal de deuxième génération et du nouveau plan d'action de la stratégie de développement durable.
Les éléments présentés comprennent notamment des moyens supplémentaires pour l'agriculture, la forêt et l'eau.
Service des bâtiments
Plusieurs augmentations sont relevées par rapport aux comptes 2025. Les charges d'entretien progressent de 2 millions de francs en raison des nouvelles surfaces exploitées.
Les frais de chauffage augmentent de 700'000 francs, les amortissements liés aux investissements de 4,8 millions et les subventions aux constructions scolaires de 6,8 millions de francs.
Le service a également intégré des mesures d'efficience, notamment par des transferts de positions et l'absence de création de nouveaux postes pour la gestion des grands projets.
4. Conclusion
En conclusion, les principales évolutions du budget 2027 de la DIME concernent la mobilité, les amortissements, la gestion du patrimoine immobilier et la mise en œuvre des politiques cantonales en matière d'environnement et de développement durable.
La Direction a fourni les explications relatives aux principales variations budgétaires et aux adaptations de personnel. Nous remercions une nouvelle fois les représentants de la DIME pour les échanges et les informations communiquées.
Je vous remercie de votre attention.
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