Wortmeldung – Révision LICD 2027 DE FR
2025-DFIN-38
Prise de parole – Révision LICD 2027
Monsieur le Président,
Monsieur le Conseiller d’État,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Le groupe Le Centre¦Die Mitte a examiné avec attention cette révision de la loi sur les impôts cantonaux directs et soutiendra le projet tel qu’accepté à l’unanimité par la Commission des finances et de gestion, dont je fais partie.
Derrière un dossier très technique se trouvent des enjeux concrets pour les contribuables, les familles, les entreprises, mais aussi pour le fonctionnement de notre administration.
Pour Le Centre, cette révision doit répondre à trois exigences : sécurité juridique, efficience et maintien de la dimension humaine.
Der Entwurf passt unsere Gesetzgebung zunächst an verschiedene Entwicklungen an: grenzüberschreitende Telearbeit, die Vernetzung von Daten, die Online-Steuererklärung und die automatisierte Veranlagung.
Wir von der Mitte unterstützen diese Modernisierung. Digitale Instrumente sollen die Verfahren vereinfachen und die Effizienz steigern.
Digitalisierung darf aber nicht auf Kosten der menschlichen Dimension gehen.
Les explications données en commission nous ont rassurés concernant la taxation automatisée : elle reposera sur des critères formels prédéfinis, il ne s’agit pas d’une taxation décidée par l’intelligence artificielle et, en cas de réclamation, le dossier sera traité par une personne physique.
Concernant la progression à froid, il faut rappeler le contexte.
Dans le cadre du PAFE 2026–2028, le Conseil d’État avait prévu d’y renoncer temporairement en raison de la situation financière du canton.
Après le refus de la LAFE par la population, le Conseil d’État a revu cette position et propose aujourd’hui une compensation de 5,3 %.
Nous prenons acte de cette nouvelle situation et soutenons cette adaptation.
Die finanziellen Herausforderungen unseres Kantons sind damit jedoch nicht verschwunden. Dieser Entscheid muss deshalb mit einer verstärkten Aufmerksamkeit für die Ausgabendisziplin, klare Prioritäten und die Effizienz staatlichen Handelns einhergehen.
Schliesslich hatte unsere Fraktion in der Vernehmlassung gewisse Vorbehalte gegenüber den Bestimmungen zu den Immobilientransaktionen geäussert.
Les explications fournies en commission, tant sur l’obligation d’annonce concernant l’impôt sur les gains immobiliers que sur la consignation de 5 % du prix de vente, nous permettent aujourd’hui d’accepter ces dispositions.
Nous resterons toutefois attentifs à une mise en œuvre simple et proportionnée, notamment pour nos PME.
Mesdames et Messieurs,
Le Centre soutient donc à l’unanimité cette révision dans son ensemble.
Notre ligne peut se résumer simplement :
moderniser sans déshumaniser,
simplifier sans déresponsabiliser,
et adapter notre fiscalité sans perdre de vue la solidité de nos finances publiques.
C’est dans cet esprit que le groupe Le Centre¦Die Mitte soutiendra le projet du Conseil d’État.
J’ai terminé monsieur le président.
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